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Conditions générales de vente

Article 1 : ¨Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés par Comptoir Ambiances Produits NATURELS à partir de son Site Internet www.capnaturels.com.

 

Toute commande effectuée par l’acheteur implique irrévocablement et de plein droit son entière adhésion, sans restriction ni réserves, aux présentes conditions générales de ventes.

Ainsi seules les modalités des présentes conditions générales de vente font foi entre l’acheteur et Cap naturels, à l’exclusion de toutes autres.

 

Cap naturels se réserve le droit de modifier ses Conditions générales de ventes à tout moment, sans préavis. Les conditions générales de vente applicables sont donc celles en vigueur sur le site internet www.capnaturels.com à la date de passation de la commande.

 

Cap naturels, malgré le soin apporté au contrôle des informations et des photos mises à disposition des clients sur son site, ne peut garantir leurs précisions et décline toute responsabilité quant à leurs exactitudes, leurs précisions ou leurs exhaustivités et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, natures ou conséquences résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le site ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition des clients sur notre site.

De même, la responsabilité de Cap naturels ne saurait être engagée en cas de la survenance d’un évènement de force majeure, imprévisible et inévitable ainsi que de la mauvaise utilisation par le Client des produits, en contradiction avec les usages et les notices d’utilisations fournies.

 

Article 2 : Commande

 

2.1 Condition pour effectuer une commande

 

Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et posséder la capacité juridique ou bien être mineur et posséder une autorisation parentale pour passer une commande sur Site.

 

2.2 Toute validation de commande par le client constitue une acceptation irrévocable de la commande, sous réserve des dispositions spécifiques de nos conditions générales de vente et une acceptation des systèmes d’enregistrement des données de Cap naturels comme preuve de la nature de la transaction et de sa date.

 

Dès confirmation de la commande, un accusé réception récapitulant l’intégralité de la commande est envoyé par courrier électronique au client par Cap naturels.

 

Cap naturels se réserve le droit d’annuler toute commande faite par un client avec lequel existerait un litige afférent à une précédente commande.

 

Une facture détaillée, imprimable depuis le compte du Client, est disponible à compter de la livraison des marchandises.

 

Article 3 : Produits

 

Les produits sont accessibles à l’achat dans la limite des stocks disponibles. A la passation de la commande, le client est informé de la disponibilité des produits en stock.

 

S’il s’avérait qu’un produit commandé ne puisse plus être disponible ultérieurement, Cap naturels se réserve le droit de proposer au client en remplacement, un produit d’une qualité et d‘un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation, voir l’article « Droit de rétractation », seront à la charge de Cap naturels. Dans le cas ou Cap naturels ne peut pas fournir un article de qualité et prix équivalent ou si le client ne souhaite pas le produit de remplacement, la commande sera annulée et le client remboursé. Si l’intégralité des produits commandés sont indisponibles, la commande sera alors automatiquement annulée et le client remboursé.

 

Le remboursement du client interviendra au plus tard 30 jours après encaissement de la commande.

  

Article 4 : Prix

 

Les prix affichés sur le Site sont en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison et frais d’emballage cadeaux.

Les montants des frais de port et frais d’emballage cadeaux sont indiqués au client avant validation de la commande.

Les frais de port sont fixés forfaitairement à 6.90 euros quelque soit le montant et le poids de la commande pour les envois en colissimo et à 4.50 euros pour les dépôts en point relais avec Mondial Relay. 

Cap naturels se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Les prix de vente applicables sont donc ceux en vigueur sur le site internet www.capnaturels.com à la date de passation de la commande.

 

 

Article 5 :Paiement

 

Le client peut effectuer le paiement de sa commande par chèques ou par cartes bleues et exclusivement en euros.

 

Pour les règlements par chèques, les articles faisant l’objet de la commande seront expédiés à compter du bon encaissement du chèque, les délais de livraison étant de ce fait majorés de 10 jours à partir de la réception du chèque. Un bon de commande doit être joint avec le chèque par le client, pour un traitement plus rapide de la commande, à l’adresse ci-dessous :

CAP NATURELS

ZA le parc

82170 CANALS

 

Pour les règlements en cartes bancaires, seules les cartes bancaires CB-VISA et MASTERCARD sont admises. Le montant de la commande est débité au moment de la validation de la commande.

Le Site internet CAP NATURELS comporte un système de sécurisation 3D SECURE en partenariat avec la banque Crédit Agricole.

En cas de refus de paiement opposé à Cap naturels par un organisme bancaire, Cap naturels se réserve le droit de suspendre le traitement de la commande voire de la refuser ou de l’annuler.

 

 

Article 6 : Livraison

 

Les colis sont livrés en France métropolitaine, en Principauté de Monaco et Andorre en Colissimo avec les services de la Poste et par tout autre transporteur choisi par Cap naturels.

Les colis sont livrés en points relais en France métropolitaine, en Principauté de Monaco, en Belgique et au Luxembourg avec les services de Mondial Relay.

Les commandes sont expédiées au Client dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, pour les commandes réglées par cartes bancaires, et un maximum de 2 jours ouvrés à compter du bon encaissement du chèque, pour les commandes réglées par chèques bancaires. Le délai d’acheminement du colis par le transporteur choisi s’ajoute à ce délai de préparation.

Chaque Client peut suivre l’avancement du traitement de sa commande sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte ».

Pour les livraisons réalisées par la Poste, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les livraisons sont réalisées par La Poste selon le système Colissimo, le Client peut ainsi suivre l’acheminement de son colis par les services de La Poste via leur site www.coliposte.net

Pour les livraisons réalisées par un transporteur autre que La Poste, le Transporteur prendra contact avec le Client afin de fixer un rendez-vous pour la livraison du colis.

Pour les livraisons réalisées par Mondial Relay,un email ou un sms ou un message vocal notifie au Client l'arrivée de son colis en Point Relais. Celui-ci sera tenu à la disposition du Client durant 14 jours. Le client peut suivre l'acheminement du colis sur le site www.mondialrelay.fr.

Les frais d’envoi sont fixés forfaitairement à 6.90 euros en Colissimo, à 4.50 euros en Mondial Relay et sont offerts pour toute commande supérieure à 49.00 euros.


Cap naturels adresse au Client un e-mail d’avis d’expédition de sa commande.


Les produits livrés demeurent la propriété de Cap naturels jusqu’à leur expédition.

 

Article 7 : Litiges sur livraison

 

En cas de dépassement de la date d’expédition maximale indiquée à l’article 6 de plus de 7 jours, non dû à un cas de force majeure, le Client est en droit d’annuler sa commande pour les produits non encore reçus. Cap naturels remboursera le Client dans les conditions fiixées à l’article 8 : Droit applicable.

 

En cas de livraison de produits abîmés ou cassés, le client doit émettre des réserves sur le bon de livraison et notifier au transporteur, dans les soixante douze heures ouvrables qui suivent la livraison, par lettre recommandée avec accusé réception, l’état des produits ainsi que de l’emballage. Le Client devra, dans les mêmes délais, informer Cap naturels, par e-mail ou courrier recommandé avec accusé réception, du litige dû au transport des marchandises.

 

En cas d’absence du client et de non réception du colis :

- Pour les envois en Colissimo, le colis sera tenu à la disposition du Client au bureau de poste le plus proche du lieu de livraison durant quinze jours. Un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du lieu de livraison par la Poste et devra être présenté à l’agent postal pour le retrait du colis. Passé ce délai, le colis reviendra à Cap naturels qui le réexpédiera au client avec son accord, les frais de réexpédition étant à la charge du client.

- le transporteur prendra contact avec le Client afin de fixer un rendez-vous pour une seconde présentation du colis. En cas de seconde présentation du colis infrustueuse, le colis reviendra à Cap naturels qui le réexpédiera au client avec son accord, les frais de réexpédition étant à la charge du client.

-Pour les envois avec Mondial Relay, le colis sera tenu à la disposition du Client au point relais choisi par la Client. Passé ce délai, le colis reviendra à Cap naturels qui le réexpédiera au client avec son accord, les frais de réexpédition étant à la charge du client. 



En cas de refus du colis par le client et de demande d’annulation de commande dans les sept jours ouvrés suivant la présentation du colis, les modalités définies à l’article 8: Droit applicable s’appliqueront.

 

Dans tous les autres cas, Cap naturels tiendra à la disposition du client, dans ses locaux, le colis durant 30 jours. Passé ce délai, Cap naturels se réserve le droit de détruire la marchandise sans aucun droit à remboursement, remplacement ou indemnisation pour le client.

 

 

 

Article 8 : Droits applicables

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

  • Ø Le client bénéficie des garanties légales applicables, dans les conditions prévues par les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation et par les articles 1641 et 1648 du Code Civil.

 

Article L211-4 Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la Consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 Code Civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

  • Ø Le client bénéficie également du droit de rétractation conformément aux articles L121-20 à L121-20-2, L121-20-4 et R121-1-2 du Code de la Consommation à savoir :

Le Client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner la marchandise à Cap naturels sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient caduc et le client ne peut plus retourner les produits commandés au titre de ce droit de rétractation.

Les produits doivent impérativement être retournés intacts, propres pour la revente, sans modification, complets dans leurs conditionnements d’origine avec notices, accessoires et copie de la facture. Il appartient au Client qui exerce son droit à rétractation, de se réserver la preuve de la réexpédition des articles dans le délai qui lui est imparti.

Cap naturels remboursera au Client les produits ainsi restitués et les frais d’envois afférents précédemment acquittés au titre de la commande dénoncée, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

 

Dans le cas ou un même client effectuerait plusieurs retours, Cap naturels se réserve le droit de refuser ses commandes ultérieures.

 

  • Ø Les données du site www.capnaturels.com, photos et commentaires sont la propriété de Cap naturels. A ce titre, le site www.capnaturels.com ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, modifié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.